Cabinet Maitre Mellouli Mohamed Avocat

Compétences et domaines d’intervention:

Droit civil & familial

Divorce & infidélité, Procédure civile, Contrat,
Responsabilité, Mariage, Recouvrement, Prêt d’argent, Service sociaux, Suretés

Droit pénal

Escroquerie, Alcool & drogue, Coups & blessures,
Abus de confiance, Droit pénal routier, Casier judiciaire, Viol, Atteinte aux
personnes, Cour d’assise, Vols, Délit, Juge des libertés et de la détention,
Droit pénal des affaires, Attouchement, Juge d’instruction, Tapage nocturne,
Droit pénal du travail, Atteinte aux biens, Victimes
d’accidents/d’infracations, Procédure, Appel, Plaider-coupable, Mise en examen,
Contravention, Détention provisoire, Application des peines, Condamnation, Vie
privée, Infractions, Casier judiciaire, Droit pénal spécial, Amende, Ordonnance
pénale, Chambre de l’instruction, JLD, Ordonnance pénale, Incarcération,
Publicité mensongère, OPJ, Droit pénal de la concurrence, Commission rogatoire,
Emprisonnement, Perquisition, Consommation, Perquisition, Saisie

Droit de l’immobilier

Propriétaires, Locataires, Locations, Construction, Travaux,
Trouble du voisinage, Malfaçons, Baux commerciaux, Baux, Titre de propriété,
Charges, Saisies immobilières, Possession, Accidents, Impôt foncier, Taxes

Droit du travail

Prud’homme, Rupture de contrat, Contrat de travail,
Licenciement économique, Maladies & accidents, Licenciement pour faute,
Démission forcée, Salaire, Abus de pouvoir, Retraite, Préavis, Chômage, Temps
de travail, Maternité, Congés & vacances, Syndicat

Droit des entreprises

Redressement judiciaire, Liquidation, Association, Propriété
intellectuelle, Franchises, Droit des sociétés, Création d’entreprise,
Fiscalité, SARL, Statuts, Contrat de travail, Cession, Parts sociales,
Recouvrement, EURL, SAS, Concurrence, Fraude, Phase de conciliation,
Acompte/arrhes, Réglementation, Restructuration, Plan de continuation,
Propriété industriel, Reprise, Statut fiscal, Contrôle fiscal, Aide,
Financement, Comptabilité, Stock option, EI, Import/export

Droit des étrangers

Titre de séjour, Immigration, Regroupement familial,
Mariage, VISA, Carte de résident, Reconduite aux frontières, Consulat

Droit commercial

Bail commercial, Contrat, Fonds de commerce, Contrats avec
un particulier, Concurrence déloyale/illicite, Contrats entre professionnels,
Paiement, Cession de clientèle, Contrefaçon, Procédures collectives,
Déséquilibre contractuel, Clientèle, Livraison, Liberté de la preuve, Accords
écrits & oraux, Clauses spécifiques, Médiation, Abus de position dominante,
Juges consulaires, Monopoles

Droit de la consommation

Litiges, Vente avec prime, Escroquerie, Arnaques

Droit des assurances

Accident de la route, Sécurité sociale, Assurance vie,
Responsabilité professionnelle, Incendies, Maladies

Droit international

 Droit routier

Code de la route, Alcools & drogues,
Rétention/suspension de permis, Accidents de la route, Stupéfiant, Refus d’obtempérer,
Infractions, Ordonnance pénale, Assurance

Droit des nouvelles technologies

E-Commerce

Droit comptable & fiscal

Recouvrement, créance, Saisies, Huissier, Impôt sur le
revenu, Titre exécutoire, Déclaration, Impôt sur les sociétés, Droits d’enregistrement,
Recouvrement, Majoration

Droit bancaire

Prêt, Droit du crédit, Devoir de conseil, Recouvrement,
Comptes en banques, Secret bancaire, Financement

Droit des transports

Transport aérien, Affaires maritimes, Contrat de transport,
Transport terrestre, Cadre juridique, Obligations & responsabilités,
Transport maritime, Import/export, Indemnités forfaitaires, Assureurs
maritimes, Affrètements, Ports, Armateurs, Risk manager, Agent courtiers
maritimes