Le cabinet d’Avocats Ben Slama

Le cabinet avocat en Tunisie Ben Slama est un cabinet
multidisciplinaire cofondé et géré par Sofiene Ben Slama et Sabri Ben Slama. Mr
Sofiene Ben Slama est titulaire d’une maîtrise en Droit Privé ainsi qu’un D.E.A
en Droit Privé Général obtenue à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques
de Tunis Tunisie. Mr Sofiene est Chargé du cours du droit des affaires pour les
étudiants ingénieurs de la 4éme année à la SUPCOM , depuis l’année
universitaire 2001-2002.

Mr Sabri Ben Slama est titulaire d’une maîtrise en droit des
entreprises obtenue à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis (
Tunisie ) ainsi qu’un master en droits de l’homme et démocratisation délivré
par l’université de droit de Malte.

Mr Sabri Ben Slama est aussi enseignant universitaire à
l’institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises en Tunisie
, il enseigne le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, le droit
des assurances, l’introduction au droit et les droits de l’homme.

En faite un avocat en Tunisie est un juriste dont la
fonction traditionnelle est de conseiller et de défendre ses clients, personnes
physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits
et, plus généralement, pour les représenter.

La nouvelle constitution de la république tunisienne
promulguée au Palais de Bardo le 27 janvier 2014, en reconnaissance au rôle
essentiel des avocats pour leur combat pour les libertés, leur a accordé une
place importante, ainsi l’article 105 de la constitution prévoit que La
profession d’avocat est libre et indépendante. Elle participe à l’instauration
de la justice et à la défense des droits et libertés. En Tunisie l’avocat
bénéficie des garanties légales qui assurent sa protection et lui permettent
d’exercer ses fonctions.

Ainsi l’avocat n’est plus un auxiliaire de la justice mais
un partenaire dans l’instauration de la justice.

L’avocatie est une profession régie en Tunisie par le
Décret-loi n° 79-2011 du 20 août 2011 portant organisation de la profession
d’avocat.

L’article premier de ce décret défini La profession d’avocat
en Tunisie comme une profession libérale et indépendante, elle participe à
l’instauration de la justice et défend les libertés et les droits humanitaires.

Selon l’article deux de ce décret, l’avocat en Tunisie est
exclusivement investi de la mission de représenter les parties, quel que soit
leur statut légal, de les défendre, les assister, les conseiller et de mener en
leur nom toutes les procédures auprès des tribunaux et toutes les instances judiciaires,
administratives, disciplinaires et de régulation ainsi que devant la police
judiciaire et ce, conformément aux dispositions législatives relatives aux
procédures civiles, commerciales, fiscales et pénales.

L’avocat est investi d’une compétence exclusive en matière
de rédaction des statuts des sociétés, de l’augmentation ou de réduction de
leur capital, chaque fois qu’il s’agit d’un apport en fond de commerce. Il est
aussi exclusivement compétent en matière de rédaction des contrats et des actes
translatifs de propriété immobilière et des contrats d’apports immobiliers dans
le capital des sociétés commerciales, sans toutefois empiéter sur le domaine,
réservé par la loi, aux notaires et aux rédacteurs d’actes relevant de la
conservation de la propriété foncière. Les actes effectués par une personne
autre que celles susmentionnées sont nuls et non avenus.

En outre un avocat en Tunisie peut notamment exercer des
missions d’arbitrage, de médiation, de conciliation, de séquestre, de
liquidation amiable, comme il peut être chargé des contrats de mandat et des
opérations de négociation et de représentation auprès des services fiscaux et
administratifs ainsi que des missions de formation. Il peut représenter ses
clients ou les assister aux assemblés généraux ou dans les structures de
gestion collective conformément aux dispositions mentionnées dans les statuts
des sociétés commerciales.

En plus l’avocat en Tunisie inscrit en cassation peut être
membre des conseils d’administration ou des conseils de surveillance des
sociétés commerciales.

Dans le cadre de ses compétences, un avocat en Tunisie
accomplit les missions qui lui sont assignées par les tribunaux ainsi que les
autres instances juridictionnelles ou de régulation. Il peut également exercer
les fonctions d’agent sportif ou d’agent d’artistes ou de mandataire en matière
de propriété intellectuelle ou industrielle ou entreprendre des missions de fiducie.
L’avocat peut se déplacer librement en dehors de son bureau et le cas échéant
hors du territoire tunisien aux fins d’exécuter les tâches susmentionnées tant
que cela ne déroge pas aux lois et réglementations en vigueur dans les Etats
concernés.